NOUVEAU EN 2017 : BENEFICIER GRATUITEMENT D’UNE ASSURANCE PROFESSIONNELLE DEFENSE ET RECOURS !

A l’heure où la judiciarisation de la société va croissante et où les « affaires » sont de plus en plus complexes à gérer, il nous est apparu important de déployer, au bénéfice des adhérents de l’AEN3S, une protection juridique qui puisse intervenir pour couvrir les risques qui seraient insuffisamment  garantis par nos assurances traditionnelles.

Les négociations menées avec la GMF, qui se définie elle-même comme « 1er assureur des agents du service public », ont abouti à un contrat spécifique(1)  ayant pour objet d’y faire face.   

Ainsi seront donc pris en charge :
« … la défense de l’assuré poursuivi devant une juridiction répressive dans le cadre de ses activités professionnelles … »
« … la défense de l’assuré mis en cause pour des agissements de harcèlement moral … »
« … le recours ou la plainte que l’assuré voudrait déposer contre un tiers auteur à son encontre d’agissements répétés de harcèlement moral … »  
« … la plainte que l’assuré voudrait déposer contre un tiers auteur à son encontre de violences volontaires … »
« … le recours pénal que l’assuré voudrait engager contre un tiers auteur à son encontre de diffamation, d’injures publiques ou de dénonciation calomnieuse. »

 Bien sûr, en théorie, nous disposons tous, dans le cadre de nos fonctions, des garanties de l’assurance de notre employeur.
Cependant il peut être des cas où la mise en œuvre de ces garanties s’avère inopportune, complexe, voire impossible.  
Aussi, cette couverture particulière permettra – t – elle, désormais, de mieux répondre à l’angoisse de ceux qui, confrontés à une plainte ou victimes de faits qu’ils voudraient  voir sanctionnés, ne savent pas vers qui se tourner.

Cette nouvelle assurance comporte aussi, pour tous les assurés, un service téléphonique d’assistance et de conseil juridique relatif aux domaines couverts par le contrat.  

Il va de soi que, pour mettre en œuvre ces garanties, l’assureur  devra vérifier la « qualité d’assuré » du demandeur auprès secrétariat de l’association puisque, selon les termes du contrat, l’assuré est « l’adhérent de l’AEN3S à jour de ses cotisations ».

Une raison de plus donc pour adhérer ou pour renouveler son adhésion rapidement. smiley

 

 

(1) Télécharger la « notice d’information GMF » complète.