I. Histoire et fonctionnement
Le Comité d'histoire de la Sécurité Sociale (CHSS) est le plus ancien comité d'histoire permanent.
Il a été mis en place en 1973 par Edgar Faure, alors ministre en charge de la Sécurité Sociale. Pierre Laroque en assurait la présidence et on peut aussi noter la présence du très actif et très passionné Guy Thuillier alors magistrat à la Cour des comptes.
S'intéresser à l'histoire d'une institution qui n'avait pas 30 ans était une idée très nouvelle, voire surprenante. Elle s'est avérée pertinente ; la protection sociale s'étant développée depuis bien plus longtemps, il y a effectivement une Histoire à explorer en remontant au moins jusqu'au début du 19eme siècle.
La Sécurité sociale étant une institution distincte du ministère, les caisses nationales y ont été associées et ont participé activement dès l’origine et très rapidement, c'est à dire dès 1974, une Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale, soutenue par les grands régimes de Sécurité Sociale, a été créée.
La structure est ainsi devenue, et est encore aujourd'hui, bicéphale.
Le CHSS
Le CHSS n'a pas de personnalité juridique. Rattaché à la DSS, il est une émanation du ministère. Il n'a pas de budget propre mais fonctionne avec les moyens du ministère.
Le ministère héberge et mettait, jusqu’à il y a quelques années, du personnel à disposition du secrétariat du comité. Il assume également certains frais de fonctionnement.
L'association
L'association quant à elle connait un fonctionnement classique d'association loi 1901 ; elle est le soutien juridique et financier du comité.
Elle est financée par les cotisations des membres – une grosse centaine, personnes morales ou personnes physiques – mais surtout par les subventions allouées par les caisses.
Le statut d’association permet de fonctionner sur des bases de droit privé souvent plus souples que le droit public. C’est grâce à l'association que le comité peut mettre en œuvre ses activités. En outre, la branche maladie met à disposition du secrétariat général une assistante à plein temps
Les comités régionaux
Au fil du temps se sont créées des associations régionales autonomes qui mènent leurs propres projets, l’histoire régionale de la protection sociale étant aussi fort riche. Le comité et l’association soutiennent financièrement certaines de leurs activités. Il en existe aujourd'hui dans toutes les régions hormis la Corse, l’Outre-Mer et les Pays-de-la-Loire. Animés par des bénévoles, souvent retraités, leur activité est fluctuante et inégale selon les régions et les périodes.
Certains ont parmi leurs membres des universitaires et des représentants des archives départementales mais ce sont principalement des caisses locales qui les soutiennent. Leurs actions sont très diverses : colloques, revues, sites internet, actions vers les scolaires, recueil de témoignages, bourses pour des doctorants, etc.
2. Missions
Le Comité d’histoire de la Sécurité sociale a pour objet d’encourager l’étude et la recherche sur l’histoire de la protection sociale avant et après 1945 et de promouvoir la diffusion des travaux historiques. Son objet d'étude se trouve à la confluence de plusieurs disciplines : droit, histoire mais aussi sociologie, démographie, économie, ce qui le rend à la fois très intéressant et très complexe.
Le Comité a orienté son action vers plusieurs directions.
Une activité éditoriale et de soutien à la recherche
La publication d'ouvrages, ils sont au catalogue de la Documentation française et se partagent en plusieurs collections. (Voir encadré en fin d’article)
La remise de prix chaque année à des mémoires de master et à des thèses sur l'histoire de la protection sociale. (La liste des lauréats 2023 figure en fin d’article)
La Revue d'histoire de la protection sociale. Elle rassemble les productions récentes de la recherche universitaire, sa version numérique est accessible sur Cairn.info . Son comité de lecture est composé exclusivement d’enseignants-chercheurs et de chercheurs.
La constitution et la conservation d'un fond d'archives orales. Depuis la fin des années 70 le Comité s'est attaché à recueillir la parole des acteurs de l'institution sécurité sociale. Quatre campagnes d'interviews ont été réalisées. Tous ces entretiens, menés par des chercheurs, représentent de nombreuses heures d'enregistrement qui ont été versées aux Archives nationales.
